actuEL RH
Le 15/02/2024
A la une
Quand la mauvaise foi de l'employeur dans l'élaboration du PSE entraîne la requalification des démissions intervenues en cours de procédure
Les manquements et la mauvaise foi de l'employeur dans la procédure d'élaboration du PSE autorisent le salarié à demander la requalification de sa démission, intervenue en cours de procédure, en prise d'acte de la rupture produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le 14/02/2024
A la une
L'abondement à un plan d'épargne salariale ne doit pas croître selon le salaire
L'abondement de l'employeur au Perco ne bénéficie pas des exonérations sociales si le règlement du plan prévoit un système de plafonnement de l'abondement favorisant les salariés aux rémunérations les plus élevées.
Le 14/02/2024
A la une (brève)
Egalité professionnelle : les entreprises ont jusqu’au 1er mars pour déclarer leurs résultats
Le 14/02/2024
A la une
Quelles modalités pour les CDD Tremplin et les EATT désormais pérennisés ?
Dans son volet handicap, la loi Plein emploi a pérennisé les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ainsi que les CDD Tremplin, et ce afin de faciliter l'emploi des personnes handicapées dans le milieu ordinaire. Selon quelles règles ? C’est ce qui est fixé par deux décrets publiés dimanche.
Le 14/02/2024
Chronique
La recevabilité de la preuve déloyale en matière civile : "la fin peut justifier les moyens" !
Le 22 décembre 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence important en permettant à un employeur de produire un enregistrement audio capté à l’insu du salarié pour justifier son licenciement pour faute grave. Frédéric Mandel, avocat associé au sein du cabinet Desfilis, analyse la portée de cette décision.
Le 14/02/2024
A la une (brève)
Transitions professionnelles : le Medef favorable à la simplification des dispositifs
Le 13/02/2024
A la une
L'égalité femmes-hommes au travail est encore loin d’être une réalité
"Quand on regarde les milieux de travail aujourd’hui, même si l’égalité fait partie de nos devises et qu’il y a des politiques ambitieuses, on s’aperçoit que les choses évoluent très très très lentement", résume Florence Chappert, responsable de la mission Egalité intégrée à l’Anact lors d'un webinaire qui s’est tenu jeudi.
Le 13/02/2024
A la une
Prise effective des RTT : la charge de la preuve pèse sur l'employeur
La mention de la prise de jours de RTT dans le bulletin de salaire n'a qu'une valeur informative. En cas de contestation du salarié, c 'est à l'employeur de prouver la prise effective des jours RTT.