actuEL RH
Le 13/02/2024
A la une (brève)
Solde de la taxe d’apprentissage : les modalités d’affectation pour l’année 2023 sont fixées
Le 13/02/2024
Chronique
Conditions particulières de cotisation à l’Agirc-Arrco : comment identifier les bénéficiaires après une modification de la classification de branche ?
Dans cette chronique, Louis Ladaigue, avocat au sein du cabinet Avanty Avocats, analyse la doctrine de l'Agirc-Arrco détaillée dans une circulaire en date du 18 décembre 2023 relative aux changements de classifications et leurs conséquences sur l'application des contrats avec conditions d’adhésion spécifiques pour certaines catégories de salariés.
Le 12/02/2024
A la une
Télétravail des salariés : la quadrature du cercle pour les représentants du personnel
Il éloigne salariés et élus, complique le militantisme et force les CSE aux réunions à distance. Le télétravail est pourtant devenu la norme depuis le Covid-19. Une étude de l'Ires pour la CFDT montre que les usages numériques peuvent appuyer le travail syndical, sans pour autant en résoudre tous les enjeux. Une situation qui oblige des représentants du personnel à s'adapter dans un contexte déjà difficile.
Le 12/02/2024
A la une
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : deux nouvelles illustrations sur ses conséquences
Une prise d'acte justifiée induit le versement d'une indemnité compensatrice pour la seule partie du préavis non exécuté et produit les effets d'un licenciement nul si le salarié bénéficiait, au moment de la prise d'acte, du statut protecteur.
Le 12/02/2024
Chronique
Recevabilité d’une preuve obtenue de façon déloyale : la nouvelle donne dans les relations de travail
Dans cette chronique, Diane Buisson, avocate associée au sein du cabine Redlink, analyse les conséquences des arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023 relatifs à l'admission d’une preuve déloyale dans le cadre d’un contentieux prud’homal.
Le 12/02/2024
A la une (brève)
Congés payés et maladie : AvoSial se félicite de la décision du Conseil constitutionnel
Le 12/02/2024
A la une (brève)