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Dans cette chronique, Sofiane Hakiki, associé au sein du cabinet Hakiki Associés, revient sur les deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 septembre 2024 sur le "préjudice nécessaire" du salarié en cas de manquements de l'employeur.

Le PLFSS pour 2025, dans la foulée du rapport Bosio Wasmer, devrait reconfigurer les différentes exonérations de cotisations sociales applicables aux salaires. Dans des documents que nous avons pu consulter, le gouvernement envisage une refonte progressive en deux étapes. La première au 1er janvier 2025, avant une fusion de tous les mécanismes d'exonérations en 2026.

La communauté d'idées avec un mouvement ou la sensibilité politique revendiquée par un syndicat ne saurait le priver de la qualité de syndicat dès lors qu'il agit dans l'intérêt qu'il considère être celui des salariés, précise la Cour de cassation dans un arrêt publié du 25 septembre 2024.