actuEL RH
Le 26/11/2024
Chronique
Des quotas aux résultats : la parité poursuit sa quête dans les conseils d’administration français
Céline Martinez, avocate au sein du cabinet Capstan Avocats, décrypte les apports de l'ordonnance du 15 octobre 2024 qui transpose la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées.
Le 26/11/2024
A la une
En cas d'inapplication d'un accord collectif, un syndicat ne peut pas réclamer en justice la régularisation de la situation individuelle des salariés
Dans deux arrêts du 6 novembre 2024, la Cour de cassation confirme sa position prise en 2023. L'action d'un syndicat tendant à ce qu'il soit ordonné à l'employeur qui n'a pas respecté un accord collectif de régulariser la situation individuelle des salariés est irrecevable, l'intérêt collectif d'une telle action n'étant pas caractérisé.
Le 26/11/2024
A la une (brève)
Le secteur plaide pour une différenciation des plafonds du titre restaurant selon leur utilisation
Le 26/11/2024
A la une
"Ces trois accords sont de nature à faire bouger les lignes dans le domaine de l’emploi et du travail"
Bruno Le Normand, président de la Compagnie des DRH (1) et DRH de transition, revient sur la signature des trois accords nationaux interprofessionnels, finalisés le 14 novembre, concernant l’assurance chômage, l’emploi des seniors et les parcours syndicaux. Il en décrypte les impacts RH.
Le 26/11/2024
A la une (brève)
CPF : une proposition de loi pour permettre aux parents de financer le permis de leurs enfants
Le 26/11/2024
A la une (brève)
Fait religieux : les situations de stigmatisation et de discrimination en hausse
Le 25/11/2024
A la une (brève)
Demandez votre subvention "prévention des risques ergonomiques" avant le 31 décembre
Le 25/11/2024
A la une
AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref
Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) nourrissent un contentieux important. Nous avons sélectionné dans le tableau qui suit les arrêts récents, de septembre et octobre 2024, ayant retenu notre attention.