actuEL RH
Le 10/01/2008
A la une
Versement transport : les salariés absents sont pris en compte
L'effectif à prendre en compte pour déterminer l'assujettissement au versement de transport comprend l'ensemble des salariés. La Cour de cassation rappelle que les salariés dont l'exécution du contrat de travail est temporairement suspendue en raison de congés payés, maladie ou pour une autre cause font partie de l'effectif.
Le 09/01/2008
A la une
La régularisation exceptionnelle de salariés étrangers est admise
Une circulaire du ministère de l'intérieur revient sur l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 qui autorise la régularisation à titre exceptionnel de salariés étrangers en situation irrégulière en France. Pour cela, l'intéressé doit disposer d'une qualification correspondant à la liste des 30 métiers pour lesquels les entreprises peinent à recruter.
Le 09/01/2008
A la une
Rupture du contrat : le Medef veut limiter le recours aux prud'hommes
Encadrer et sécuriser les ruptures du contrat de travail. C'est l'un des points clés du projet d'accord que la délégation patronale conduite par Cathy Kopp a transmis lundi aux syndicats. Plus que tout, les entreprises redoutent une juridiciarisation des relations du travail. Le texte patronal discuté aujourd'hui et demain privilégie la rupture amiable.
Le 09/01/2008
A la une
La liberté d'expression n'est pas une cause de licenciement
La liberté d'expression des salariés n'est sanctionnable que si les propos tenus sont injurieux ou diffamatoires. C'est ce que rappelle un arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2007 ; deux médecins du travail avaient critiqué une décision du conseil d'administration de l'association qui les employait.
Le 08/01/2008
A la une (brève)
L'obligation de reclassement s'impose en cas de modification du contrat
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Le 08/01/2008
Revue de presse