actuEL RH
Le 23/09/2024
A la une (brève)
La Cnil publie son guide sur la sécurité des données personnelles, avec une fiche sur l'IA
Le 23/09/2024
A la une
La DGT publie son rapport 2023 et donne ses perspectives pour 2024
La Direction générale du travail (DGT) a publié son rapport d'activité 2023. L'occasion de faire le point sur les sujets qui ont occupé ses services en 2023 et dont les travaux se poursuivent en 2024.
Le 23/09/2024
A la une
L'obligation de négocier sur la GEPP est subordonnée à l'existence d'un ou plusieurs syndicats représentatifs dans l'entreprise
Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Cour de cassation indique que l'obligation de négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels est subordonnée à l'existence d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise.
Le 23/09/2024
A la une
Astrid Panosyan-Bouvet nommée nouvelle ministre du travail et de l'emploi du gouvernement Barnier
Ancienne conseillère d'Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre de l'économie, Astrid Panosyan-Bouvet a quitté le Parti Socialiste pour cofonder le mouvement En Marche du futur président de la République. Cette macroniste de la première heure a cependant montré récemment son opposition à la réforme de l'assurance chômage.
Le 23/09/2024
A la une (brève)
Une prime variable versée au salarié en contrepartie de son activité s'acquiert au prorata du temps de présence
Le 23/09/2024
A la une (brève)
Les emplois liés à l'IA doivent répondre aux normes de travail décent
Le 20/09/2024
A la une
Harcèlement : le Défenseur des droits rappelle les règles à respecter au cours de l'enquête
Dans une décision du 11 juillet 2024, le Défenseur des droits reproche à une entreprise de n'avoir pas respecté les règles en matière d'enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel. L'occasion pour l'institution de souligner les éléments indispensables à la réalisation d'une telle enquête tout en respectant les prescriptions du code du travail.
Le 20/09/2024
A la une (brève)
Représentativité syndicale : les dispositions de la loi Marché du travail jugées constitutionnelles
Le 20/09/2024
A la une (brève)