actuEL RH
Le 22/10/2007
Synthèses
Réduction Fillon : les nouvelles modalités de calcul
Depuis le 1er octobre, le calcul de la réduction Fillon a été modifié par la loi Tepa. La notion d'heures rémunérées disparaît au profit du SMIC mensuel. N'entrent donc plus dans la formule de calcul de la réduction Fillon les heures rémunérées qui ne correspondent pas à du travail effectif (pause, habillage...), l'indemnité compensatrice de congés payés.
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Le 22/10/2007
A la une
Les salariés embauchés irrégulièrement pourront être régularisés
Pour la première fois, un salarié étranger sans titre de séjour embauché irrégulièrement en France pourra être régularisé. Pour cela, il devra impérativement travailler dans un secteur en tension souffrant d'une pénurie de main d'oeuvre. C'est l'une des dispositions du projet de loi immigration qui est définitivement adopté demain.
Le 19/10/2007
A la une
Les heures d'équivalence ne sont pas exonérées
Une réponse ministérielle du 9 octobre apporte une précision importante sur les heures supplémentaires. Les heures effectuées dans le cadre d'un régime d'équivalence n'ont pas la qualification d'heures supplémentaires. Elles ne peuvent donc pas bénéficier du nouveau dispositif d'exonération de cotisations salariales et patronales.