actuEL RH

Le 23/10/2007
A la une

Les nouveautés de la DADS 2007

Le site Internet de la CNAV, www.e-ventail.fr., publie le guide utilisateur de la DADS-U 2007. Les différentes modifications législatives ou règlementaires intervenues depuis le début de l'année y sont intégrées. On retrouve toutes les modifications concernant les heures supplémentaires qui résultent de la loi TEPA.

Le 23/10/2007
A la une

Un rôle accru pour la contre-visite médicale

C'est l'une des dispositions méconnues du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté cette semaine par les députés: les médecins mandatés par les employeurs pourront suspendre le versement des indemnités journalières s'ils estiment que l'arrêt de travail n'est pas justifié.

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Le 23/10/2007
A la une

Dépasser le terme du CDD coûte cher

Dans un arrêt du 3 octobre, la Cour de cassation aggrave les sanctions en cas de dépassement du terme du CDD. Elle décide que "l'indemnité de précarité est due lorsqu'aucun contrat à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire n'a été proposé au salarié à l'issue du contrat à durée déterminée".

Le 22/10/2007
A la une

Le Fongecif Ile-de-France va au devant des salariés

Du 22 au 28 octobre, le Fongecif Ile-de-France lance une campagne d'information pour sensibiliser les salariés et mieux les conseiller dans leur démarche de formation. Chaque année, cet organisme finance 13 000 actions de formation, dont 8 200 congés individuels de formation.

Le 22/10/2007
Synthèses

Réduction Fillon : les nouvelles modalités de calcul

Depuis le 1er octobre, le calcul de la réduction Fillon a été modifié par la loi Tepa. La notion d'heures rémunérées disparaît au profit du SMIC mensuel. N'entrent donc plus dans la formule de calcul de la réduction Fillon les heures rémunérées qui ne correspondent pas à du travail effectif (pause, habillage...), l'indemnité compensatrice de congés payés.

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Le 22/10/2007
A la une

Les salariés embauchés irrégulièrement pourront être régularisés

Pour la première fois, un salarié étranger sans titre de séjour embauché irrégulièrement en France pourra être régularisé. Pour cela, il devra impérativement travailler dans un secteur en tension souffrant d'une pénurie de main d'oeuvre. C'est l'une des dispositions du projet de loi immigration qui est définitivement adopté demain.

Le 22/10/2007
A la une (brève)

Deux mois pour remplacer un salarié malade