actuEL RH
Le 04/11/2024
A la une
IJSS maladie et maternité : le mode de calcul du salaire de référence reste inchangé
Les règles transitoires de calcul du salaire de référence servant au calcul des indemnités journalières en cas d'année incomplète, fixées par le décret du 12 avril 2021, sont pérennisées par un décret du 30 octobre 2024.
Le 04/11/2024
A la une (brève)
PLFSS pour 2025 : les associations de victimes écrivent à la ministre du travail au sujet des AT-MP
Le 04/11/2024
A la une
Un accord collectif à durée déterminée reconductible peut être dénoncé unilatéralement à terme
Un accord collectif à durée déterminée qui prévoit une reconduction tacite peut faire l'objet d'une dénonciation unilatérale produisant effet à son terme, à condition de respecter le délai de préavis fixé par l'accord avant l'expiration du terme.
Le 04/11/2024
A la une (brève)
PLFSS pour 2025 : les députés suppriment les dispositions relatives aux cotisations sociales des apprentis
Le 31/10/2024
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La violation du secret professionnel justifie un licenciement pour faute grave
Dans deux arrêts du 11 septembre 2024, la Cour de cassation rappelle l’importance du respect du secret professionnel par les salariés, quels que soient leur passé disciplinaire et leur ancienneté dans l’entreprise. La violation de ce secret par le salarié d’une caisse d’assurance maladie peut justifier son licenciement pour faute grave.
Le 31/10/2024
A la une (brève)