Absences et congés

Le 29/08/2024
A la une

Les trois points de vigilance de la rentrée pour les professionnels RH

Yoann Gontier, avocat associé au sein du cabinet Epona Conseil, a identifié trois points de vigilance pour la rentrée des professionnels RH : la mise en oeuvre de la réforme sur les congés payés, l'expérimentation de dispositifs de partage de la valeur dans les petites entreprises et la révision des accords collectifs portant sur la protection sociale complémentaire.

Le 22/08/2024
A la une

[Infographie] La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?

Un décret du 5 juillet 2024 a enfin fixé les modalités et les conditions de la contre-visite médicale demandée par l'employeur. Rappel des nouvelles règles en infographie.

Le 20/08/2024
A la une

Coïncidence de la maladie et des congés payés : les congés doivent-ils être reportés ?

La loi prévoit désormais le report des congés payés du salarié malade avant son départ en congés. L'incertitude demeure pour le salarié malade pendant ses congés payés.

Le 31/07/2024
Chronique

Le contrôle par l'employeur de l'arrêt de travail pour maladie

Dans cette chronique, Déborah Attali, Audrey Tomaszewski et Louise Caron, respectivement avocate associée, counsel et avocate au sein du cabinet Eversheds Sutherland, reviennent sur le décret du 5 juillet 2024 qui pose les modalités de la contre-visite médicale initiée par l'employeur.

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Le 18/07/2024
A la une

Droits aux prestations des assurances maladie et maternité en cas d'accueil d'un enfant né de gestation ou de procréation pour autrui

Une circulaire de la caisse d'assurance maladie fait le point sur les droits à prestations des personnes qui accueillent en France des enfants issus de la gestation ou procréation pour autrui

Le 10/07/2024
A la une

Congés payés : le salarié peut renoncer aux jours de fractionnement lors de la demande du congé principal

La renonciation aux jours de fractionnement peut être effectuée lors de la demande du congé principal, via un formulaire prérempli incluant une mention de renonciation que le salarié peut choisir de rayer.

Le 09/07/2024
A la une

Contre-visite de l'employeur : les modalités sont enfin fixées

Le décret n'avait jamais été publié. C'est désormais chose faite avec le décret du 5 juillet 2024 qui précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale demandée par l'employeur. La principale nouveauté de ce texte réside dans la possibilité d'organiser la contre-visite au cabinet du médecin.

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