Absences et congés
Le 04/11/2024
A la une
IJSS maladie et maternité : le mode de calcul du salaire de référence reste inchangé
Les règles transitoires de calcul du salaire de référence servant au calcul des indemnités journalières en cas d'année incomplète, fixées par le décret du 12 avril 2021, sont pérennisées par un décret du 30 octobre 2024.
Le 31/10/2024
Chronique
Communiquer pendant un arrêt de travail pour enrayer l’escalade qui mène à une inaptitude pour risques psychosociaux
Dans cette chronique, Federica Rongeat-Oudin, médiatrice, consultante en risques psychosociaux et maître de conférences en droit privé à l’université de Tours, invite les entreprises à ne pas laisser les salariés en arrêt de travail pour risques psychosociaux isolés et à maintenir une communication avec le collaborateur.
Le 21/10/2024
A la une
Litiges pour congés payés pendant un AT/MP avant 2024 : le code du travail est écarté
Les périodes de suspension du contrat de travail pour AT/MP au-delà d’un an, antérieures à la loi du 22 avril 2024, ouvrent droit à congés payés, car les dispositions du code du travail contraires au droit de l’UE, même jugées constitutionnelles, doivent être écartées.
Le 17/10/2024
A la une
[Infographie] Cancer au travail : comment réagir ?
Nous vous proposons une infographie qui récapitule les étapes que doit suivre un DRH pour accompagner un salarié atteint d'un cancer.
Le 17/10/2024
A la une (brève)
Sans réponse de l'employeur, le congé sabbatique, même demandé trop tard, est forcément accepté
Le 15/10/2024
A la une (brève)
La DGT va retirer l’arrêté actualisant les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi
Le 10/10/2024
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Congé maternité : le dispositif légal de rattrapage salarial ne s'applique qu'à l'issue du congé
Sauf accord collectif plus favorable, une salariée en congé de maternité ne bénéficie du dispositif légal de garantie d'évolution salariale qu'à l'issue de ce congé. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 2 octobre 2024.
Le 04/10/2024
A la une
L'inobservation du délai de prévenance ne rend pas la demande de congé parental irrecevable
La Cour de cassation confirme que l'employeur ne peut pas refuser au salarié son départ en congé parental d'éducation au motif qu'il n'a pas respecté le délai de prévenance légal. Un tel refus peut justifier sa condamnation au versement de dommages-intérêts.
Le 26/09/2024
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