Absences et congés
Le 15/02/2010
A la une
Inaptitude : le salarié n'a pas à informer l'employeur d'un recours
Lorsqu'un salarié dépose un recours contre l'avis d'inaptitude prononcé par le médecin du travail, il n'a pas à en informer son employeur. Si l'inspecteur du travail infirme l'avis du médecin, l'employeur ne peut contester cette décision que devant le juge administratif. A défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
Le 12/02/2010
A la une
Des propositions pour une réforme du congé parental
Le Haut conseil de la famille a rendu hier son avis sur la réforme du congé parental. Deux pistes sont envisagées : le maintien de la durée du congé parental avec certains aménagements, ou sa réduction mais sous certaines conditions.
Le 10/02/2010
Revue de presse
Les TMS ne cessent de progresser
L'Institut national de veille sanitaire (INVS) dresse un bilan des troubles musculo-squelettiques (TMS) en France. Le constat est sans appel, les TMS sont en constante augmentation depuis le début des années 1990.
Le 08/02/2010
A la une
Sorties autorisées : pas d'exception pour les séances de kiné
Les assurés malades ne doivent quitter leur domicile que si le médecin le prescrit dans un but thérapeutique ; ils doivent respecter les heures de sorties autorisées par le praticien, même pour se rendre à une séance de kinésithérapie.
Le 05/02/2010
A la une
Inaptitude : l'absence de reclassement conforme peut constituer un harcèlement moral
L'employeur qui impose à la salariée le port de lourdes charges, sans tenir compte des restrictions formulées par le médecin du travail, et qui lui propose comme alternative des postes de reclassement de catégorie inférieure, fait preuve à l'égard de la salariée de harcèlement moral.
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Le 29/01/2010
A la une
Départ en congés payés : absence d'autorisation de l'employeur
Un employeur ne peut licencier un salarié pour abandon de poste que s'il rapporte la preuve que ce dernier n'est pas en congés payés. L'absence d'indication des congés payés d'un salarié dans le tableau d'absences du personnel ne suffit pas à établir un abandon de poste.
Le 28/01/2010
A la une
Inaptitude : attention à la rédaction de l'avis du médecin
La Cour de cassation est très stricte sur les mentions que doit contenir l'avis du médecin du travail afin de caractériser la situation de danger immédiat permettant de déclarer le salarié inapte après un seul examen médical. A défaut de ces mentions précises, le licenciement est nul.
Le 22/01/2010
A la une
L'employeur responsable de la contamination d'un salarié par le VIH
Indemnisée au titre des accidents du travail si elle résulte d'un fait accidentel survenu au travail, la contamination par le VIH peut constituer une faute inexcusable si l'employeur a manqué à son obligation de sécurité.
Le 22/01/2010
Revue de presse
Maladie et congés payés : quand les deux coïncident
Chaque vendredi, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 18/01/2010
A la une
Une allocation pour l'accompagnement en fin de vie est créée
Une proposition de loi instaure le versement d'une allocation journalière d'accompagnement pour les personnes accompagnant à domicile une personne souffrant, en phase avancée ou terminale, d'une affection grave ou incurable.