Absences et congés
Le 30/08/2023
A la une
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : l’Etat condamné pour non-conformité au droit européen
La cour administrative d’appel de Versailles condamne l’Etat pour ne pas avoir modifié les règles d’acquisition des congés payés par des salariés malades. Elle juge que sont contraires à l’article 7 de la directive 2003/88/CE, les dispositions du code du travail qui n’assimilent pas à du travail effectif les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause de maladie.
Le 24/08/2023
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PLFSS 2024 : la CPME vent debout contre les projets du gouvernement sur la prise en charge des arrêts maladie
Le 04/08/2023
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Quel est l’impact des absences sur le nombre de jour de repos des cadres au forfait jours ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 04/08/2023
A la une (brève)
La méconnaissance du droit aux congés payés issu du droit européen cause nécessairement un préjudice aux syndicats
Le 03/08/2023
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Inaptitude au travail : panorama des arrêts de la Cour de cassation de ces dernières semaines
La Cour de cassation apporté une illustration intéressante sur la prise en compte des préconisations du médecin du travail et la notion de groupe et rappelle les règles sur le préavis et la procédure de licenciement pour inaptitude.
Le 26/07/2023
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L’absentéisme toujours à des niveaux records en 2022
Selon le baromètre annuel du cabinet conseil Mercer présenté hier, le taux d’absentéisme a atteint 5,2 % en 2022, contre 5 % en 2020. Près d’un salarié sur deux s’est absenté l’an passé. Mais la durée moyenne des arrêts est de 26 jours en 2022, contre 32 en 2021.
Le 24/07/2023
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Amélioration du congé maternité : l'Assemblée nationale accepte d'étudier une pétition en ce sens
Le 21/07/2023
A la une (brève)
Deux tiers des pères ont pris la totalité de leur congé de paternité allongé à 25 jours
Le 21/07/2023
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Une meilleure protection des salariés qui accompagnent leur enfant malade
Publiée hier au Journal officiel, la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité, prévoit des dispositions qui intéressent directement les services RH. Nous les récapitulons dans un tableau.