Absences et congés
Le 31/05/2024
Chronique
AT-MP : un salarié peut-il solliciter un reliquat de congés payés pour la fraction de son arrêt de travail supérieure à un an ?
Selon Yoann Gontier, avocat associé au sein du cabinet Epona, un salarié en arrêt de travail professionnel antérieurement au 24 avril 2024 peut tout à fait solliciter un reliquat de congés payés pour la fraction de cet arrêt de travail professionnel supérieure à un an. Dans cette analyse, il explique pourquoi rien ne s'oppose à la rétroactivité de la mesure.
Le 30/05/2024
A la une
Congés payés : le code du travail numérique fournit des exemples
Dans une nouvelle publication dans le code du travail numérique, le ministère du travail apporte des précisions sur les nouvelles règles applicables aux congés payés en cas de maladie du salarié. Illustrations en exemples et en infographies.
Le 28/05/2024
A la une
Contestation de l'avis d'inaptitude : que faire face à la pénurie de médecin inspecteur du travail?
A l'occasion d'une mesure d'instruction ordonnée dans le cadre d'une procédure de contestation d'un avis d'inaptitude, le juge prud'homal qui constate qu'aucun médecin inspecteur du travail n'est disponible peut désigner un autre médecin pour permettre son exécution, même s'il n'a aucune compétence en médecine du travail.
Le 17/05/2024
A la une (brève)
La réforme du congé de naissance sera inscrite dans le prochain PLFSS
Le 15/05/2024
A la une (brève)
La Cour des comptes préconise une auto-déclaration pour les arrêts de travail de courte durée
Le 26/04/2024
A la une
Un courriel informant les salariés de l’absence de droit aux congés de fractionnement est-il suffisant ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 24/04/2024
A la une
Congés payés et maladie : les nouvelles règles légales entrent en vigueur ce 24 avril
Après la publication de la loi du 22 avril 2024 hier au Journal officiel, les nouvelles règles légales sur l'acquisition de droit à congés payés pendant un arrêt maladie et sur la prise de ces congés sont en vigueur. Mais elles posent de nombreuses questions pratiques.
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