Absences et congés
Le 28/11/2023
A la une (brève)
Un taux d’absentéisme en baisse mais une tendance en hausse pour les jeunes et les managers
Le 24/11/2023
A la une
Plus de flexibilité dans l’entreprise, une solution pour limiter l’absentéisme des jeunes
Moins fidèles et engagés, plus souvent absents, les a priori sur les jeunes ne manquent pas. Mais cet absentéisme ne serait-il pas davantage dû à une mutation du travail qu’à leur prétendu désengagement ? C’est la thèse défendue lors d’une conférence du Cnam et de Malakoff Humanis le 13 novembre. L’occasion aussi d’appeler à plus de flexibilité pour fidéliser ces jeunes.
Le 16/11/2023
A la une
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : le Conseil constitutionnel va devoir trancher
La Cour de cassation a transmis hier deux questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel relatives à deux articles du code du travail qui fixent les modalités de fixation des congés payés, notamment en cas de maladie du salarié. Les Sages vont devoir trancher.
Le 16/11/2023
A la une (brève)
Projet de loi sur le partage de la valeur : la commission mixte paritaire a abouti
Le 15/11/2023
A la une
Congés payés et maladie : "Le délai de report prévu par une CCN pourrait être d'application immédiate sous réserve de la situation des contentieux en cours"
Quel rôle peuvent jouer les branches professionnelles dans l'encadrement de la prise des congés payés après une absence pour maladie ? La question se pose après les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 et la décision de la CJUE du 9 novembre 2023. Réponse avec Hugues Lapalus, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy Avocats dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches.
Le 15/11/2023
A la une
La victime d’une faute inexcusable peut demander la réparation des souffrances physiques et morales
Tirant les conséquences du revirement opéré le 20 janvier dernier, par lequel elle a jugé que la rente AT-MP ne répare pas le déficit fonctionnel permanent, la Cour de cassation décide que la victime d’une faute inexcusable peut désormais prétendre à la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales que la rente ou l’indemnité en capital n’ont pas pour objet d’indemniser.
Le 10/11/2023
A la une
La CJUE confirme la possibilité d'un report limité des droits à congés payés acquis en cas de maladie
Dans un arrêt rendu hier, la Cour de justice de l'Union européenne, confirme sa jurisprudence selon laquelle, en l'absence de dispositions nationales limitant le report de jours payés acquis pendant un arrêt maladie, un report illimité contreviendrait au droit européen. Elle admet la possibilité d'un report limité à 15 mois et à deux périodes de référence consécutives.
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