Formation
Le 04/02/2022
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L’employeur peut-il refuser l’action de formation dont la durée est supérieure au congé de reclassement ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 01/02/2022
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Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage : les précisions de l’Urssaf
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Le 24/01/2022
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Pro-A : extension de l'accord dans le secteur de la production et de la transformation des papiers carton
Le 21/01/2022
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Les pistes des députés pour réajuster le volet formation de la loi Avenir professionnel
Pas de gros bouleversements mais quelques ajustements : tel est le bilan dressé par la mission d‘évaluation parlementaire du titre 1 de la loi Avenir professionnel. Parmi les préconisations, la lutte contre les fraudes au CPF via l'interdiction du démarchage téléphonique ou encore la simplification des démarches d’abondement. Les députés se refusent à toute régulation du CPF.
Le 20/01/2022
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Versement des contributions formation à l'Urssaf le 7 ou le 15 février
Le 18/01/2022
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Les nouvelles modalités de calcul et d'exonération de la taxe d'apprentissage sont fixées
Afin de finaliser le transfert du recouvrement de la taxe d'apprentissage aux Urssaf à compter du 1er janvier 2022, deux décrets apportent de nouvelles précisions sur les modalités de recouvrement, de versement et de gestion de la taxe d'apprentissage.
Le 11/01/2022
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Contribution CPF-CDD : évolution de la liste des contrats exonérés
Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, employant des salariés en contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser la contribution CPF-CDD. La liste des CDD exonérés de cette contribution est modifiée, à compter du 1er janvier 2022, par un décret du 30 décembre 2021.
Le 11/01/2022
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