Charges sociales

Le 29/06/2023
Chronique

Rupture conventionnelle individuelle : éclairage sur les nouvelles mesures prévues au 1er septembre 2023

Christine Artus, Sarah Chihi et Natacha Meyer, respectivement avocate associée, collaboratrice senior et collaboratrice au sein du cabinet K&L Gates, reviennent sur les mesures de la loi rectificative de financement de la sécurité sociale du 14 avril 2023 qui harmonisent le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle.

Le 22/06/2023
A la une

L'usage privé d'un véhicule mis à disposition par un tiers constitue un avantage en nature

Les avantages constitués par l'économie de frais de transport réalisée par les salariés bénéficiaires de la mise à disposition d'un véhicule dont l'entreprise assume entièrement la charge sont des avantages en nature.

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