Charges sociales

Le 27/02/2023
A la une

Contrôle concerté de l'Urssaf : l'avis de contrôle doit-il mentionner le caractère concerté du contrôle ?

L'omission dans l'avis de contrôle de la précision sur le caractère concerté du contrôle, décidé par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, est sans incidence sur sa régularité.

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Le 22/02/2023
A la une

Contrôle Urssaf sur la méthode d'échantillonnage : l'employeur doit être associé à toutes les phases

Si l'Urssaf ne démontre pas avoir informé l'employeur des résultats des vérifications effectuées à l'issue de la troisième phase de la procédure de vérification par échantillonnage et extrapolation, le contrôle est irrégulier et ne peut être régularisé.

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Le 21/02/2023
Chronique

Véhicule de fonction et carte essence : comment éviter un redressement de l’Urssaf ?

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Chloé Quenez, avocate au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, précise les mesures pouvant être mises en place par l'employeur afin d'éviter un redressement Urssaf lorsque les salariés détiennent une carte essence dans leur avantage en nature véhicule.

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Le 13/02/2023
A la une

Les évolutions de la DSN au secours des droits à la retraite des salariés

Le HCFiPS recommande d'étendre l'individualisation des redressements Urssaf, qui permet d'évaluer l’impact du redressement global par salarié, notamment sur les droits à retraite. Le HCFiPS compte notamment sur le déploiement de la DSN de substitution à compter de 2023.

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Le 03/02/2023
A la une (brève)

Le montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire à Mayotte pour 2023 est fixé

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Le 02/02/2023
A la une (brève)

Employeurs établis hors de France qui emploient des salariés fiscalement domiciliés en France : Bercy précise les modalités d'aménagement du prélèvement à la source

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Le 01/02/2023
A la une (brève)

Contribution supplémentaire à l'apprentissage : précisions sur la première déclaration à l'Urssaf en 2023

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Le 30/01/2023
A la une (brève)

Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023

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Le 23/01/2023
A la une (brève)

Crise énergétique : l’Urssaf accorde des délais de paiement aux employeurs et TNS en difficulté

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Le 17/01/2023
A la une (brève)

Exonération des bons d’achat : mesures dérogatoires pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024

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