Charges sociales

Le 20/04/2009
A la une

L'assiette des cotisations Agirc-Arrco est modifiée

Une circulaire Agirc-Arrco du 10 avril 2009 précise les conditions d'assujettissement, à compter du 1er janvier 2009, des contributions patronales à des régimes de retraite et de prévoyance aux cotisations de sécurité sociale et de retraite complémentaire.

Le 02/04/2009
A la une (brève)

Titres-restaurant : plafond fiscal pour 2009

Le 24/03/2009
A la une

Les Urssaf invitées à accorder des délais de paiement des cotisations

Une circulaire du 23 mars du ministre du budget adressée aux Urssaf détaille la marche à suivre pour les entreprises en difficultés qui souhaitent obtenir des délais pour le paiement de leur cotisations sociales.

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