Charges sociales
Le 11/09/2008
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Titres-restaurant : limitation du redressement de l'Urssaf
Pour être exonérée de cotisations, la participation des entreprises au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Si la participation de l'employeur dépasse cette limite, seule la fraction excédentaire est réintégrée dans l'assiette des cotisations depuis le 6 août.
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Le 10/09/2008
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La CFDT veut conditionner les allègements de charge à la signature d'accords
A l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, la CFDT a précisé ses attentes en matière salariale. Si la confédération ne conteste pas le projet de loi sur les revenus du travail, elle invite le gouvernement à aller plus loin et plus vite en conditionnant les allègements de charges à la signature d'accords sur les salaires.
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Le 19/08/2008
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Cotisations sociales : les réformes à l'étude
Un rapport préparatoire du budget confirme les deux axes prioritaires du gouvernement en matière de cotisations sociales : limiter le développement des dispositifs d'éxonération de charges et réduire les niches sociales, c'est-à-dire les dispositifs de rémunération qui échappent à toutes cotisations. Panorama des réformes à l'étude.