Charges sociales
Le 29/10/2007
A la une
La réduction Fillon une nouvelle fois modifiée
Un amendement adopté le 25 octobre au projet de loi de financement de la sécurité sociale modifie le calcul de la réduction Fillon de cotisations sociales patronales. Les députés excluent de la formule de calcul les temps de pause, d'habillage et de déshabillage. Cela va conduire à augmenter le montant de l'allégement dont bénéficient les entreprises.
Le 23/10/2007
A la une
Les nouveautés de la DADS 2007
Le site Internet de la CNAV, www.e-ventail.fr., publie le guide utilisateur de la DADS-U 2007. Les différentes modifications législatives ou règlementaires intervenues depuis le début de l'année y sont intégrées. On retrouve toutes les modifications concernant les heures supplémentaires qui résultent de la loi TEPA.
Le 22/10/2007
Synthèses
Réduction Fillon : les nouvelles modalités de calcul
Depuis le 1er octobre, le calcul de la réduction Fillon a été modifié par la loi Tepa. La notion d'heures rémunérées disparaît au profit du SMIC mensuel. N'entrent donc plus dans la formule de calcul de la réduction Fillon les heures rémunérées qui ne correspondent pas à du travail effectif (pause, habillage...), l'indemnité compensatrice de congés payés.
Réagir (1 commentaires)
Le 09/10/2007
A la une
De nouvelles lignes sur les bulletins de paie d'octobre
La présentation du bulletin de paie est modifiée par la loi sur les heures supplémentaires. Les bulletins d'octobre devront au minimum comporter deux lignes supplémentaires; l'une sur les heures effectuées et leur taux de majoration, l'autre sur le montant de la réduction des cotisations salariales. Deux autres lignes, facultatives celles là, peuvent être ajoutées.
Réagir (1 commentaires)
Le 08/10/2007
A la une
Contrôle des entreprises relevant d'une seule Urssaf
En 2008, le rattachement à une seule Urssaf s'impose aux entreprises de plus de 2000 salariés. Un arrêt de la Cour de cassation précise l'étendue du contrôle des Urssaf en cas de versement des cotisations en un lieu unique (VLU).