Charges sociales
Le 24/03/2022
A la une
Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté quelques précisions bienvenues relatives à la mobilité professionnelle, à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, aux indemnités kilométriques pour les trajets domicile/lieu de travail et aux tests de dépistage de la Covid-19.
Le 23/03/2022
A la une
Une indemnité kilométrique forfaitaire a la nature d'un remboursement de frais professionnels
La Cour de cassation confirme une nouvelle fois, dans un arrêt du 9 mars 2022, que les sommes destinées à compenser forfaitairement une sujétion liée à l'emploi peuvent avoir la nature d'un remboursement de frais professionnels.
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Le 22/03/2022
A la une (brève)
Recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage : les modalités d’application du régime transitoire sont fixées
Le 10/03/2022
A la une (brève)
Portailpro.gouv un portail unique pour les démarches sociales, douanières et fiscales
Le 08/03/2022
A la une (brève)
L'indemnité inflation versée après le 28 février 2022 bénéficie encore du régime social de faveur
Le 24/02/2022
A la une (brève)
Le dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant est prolongé jusqu'au 30 juin 2022
Le 18/02/2022
A la une
A quelles conditions un apporteur d'affaires peut-il percevoir une commission exonérée de cotisations sociales ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 16/02/2022
A la une
Covid-19 : les aides au paiement et exonérations sont réactivées par décret
Un décret du 11 février 2022 réactive les exonérations et aides au paiement des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés dès lors qu'elles ont été confrontées à une interdiction d'accueil du public ou à une baisse de chiffre d'affaires. Ces mesures s'appliquent aux périodes d'emploi de décembre 2021 et janvier 2022.
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