Charges sociales
Le 07/09/2022
A la une (brève)
La taxe sur les salaires est due sur les rémunérations versées aux salariés expatriés
Le 05/09/2022
A la une
Bonus-malus sur la contribution chômage : tous les paramètres sont fixés pour une application au 1er septembre
A compter du 1er septembre 2022, le bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage s'applique dans 7 secteurs d'activité. Le taux de séparation médian de chacun de ces 7 secteurs, un des paramètres de calcul de cette cotisation vient d'être fixé .
Le 01/09/2022
A la une (brève)
Bonus-malus : les taux modulés de contribution ont été notifiés aux entreprises concernées
Le 25/08/2022
A la une
Frais de transport domicile-lieu de travail : les plafonds d'exonération sont réhaussés
Pour les années 2022 et 2023, les régimes fiscal et social de la prime de transport et du forfait "mobilités durables" sont améliorés. Le législateur autorise aussi le versement d'une prime de transport pour tous les salariés et améliore le régime fiscal si l'employeur va au-delà de l'obligation légale pour les frais de transports publics.
Le 24/08/2022
A la une
Le régime social applicable aux titres-restaurant est amélioré et leur utilisation assouplie
Dès le 1er septembre prochain, les limites d'exonération sociale et fiscale des titres-restaurant seront relevées. En outre, jusqu'au 31 décembre 2023, l'utilisation des titres-restaurant est autorisé pour régler tout produit alimentaire, directement consommable ou non.
Le 24/08/2022
A la une (brève)
Indemnités forfaitaires de repas : les limites d'exonération revalorisées au 1er septembre 2022
Le 29/07/2022
A la une
Comment évaluer l’avantage en nature logement en cas de colocation ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.