Charges sociales

Le 28/07/2022
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Contribution chômage : comment va être mis en oeuvre le bonus-malus ?

Le site des Urssaf précise les modalités d’entrée en vigueur du bonus-malus sur la contribution chômage. Nous profitons de cette occasion pour faire le point sur ce nouveau dispositif.

Le 27/07/2022
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Un employeur condamné à prendre en charge les frais de transport des salariés qui ont déménagé en province pendant la crise sanitaire

C'est une question qui ne va cesser de se poser. L'employeur doit-il en prendre en charge les frais de transport des salariés qui ont fait le choix de s'installer en province, parfois loin de leur travail, pendant la crise sanitaire ? Dans un jugement rendu le 5 juillet, le tribunal judiciaire de Paris répond par l'affirmative.

Le 22/07/2022
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Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss

Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale renonce à deux dispositions restrictives d'une précédente mise à jour en matière de cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et les heures complémentaires.

Le 21/07/2022
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Vers un crédit d'impôt pour les frais de déplacements entre le domicile et le lieu de travail ?

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022, un amendement pour aider les salariés non imposables lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur le lieu de travail. De façon temporaire, la déduction des frais réels serait remplacée par un crédit d'impôt sur le revenu.

Le 20/07/2022
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Calcul de la réduction Fillon pour les salaires inférieurs au Smic : revirement du Boss

La position du Bulletin officiel de la sécurité sociale sur le calcul du Smic pour la réduction Fillon en présence de salaires inférieurs au Smic est annulée dans une mise à jour du 1er juillet 2022.

Le 12/07/2022
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Avantages en nature nourriture et véhicule : les dernières précisions du Boss

Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte d'utiles précisions sur l'indexation du minimum garanti et sur les modalités de preuve en cas de mise à disposition d'un véhicule de fonction sans prise en charge des frais de carburant.