Charges sociales
Le 23/12/2021
A la une
Une instruction réhausse le plafonnement des aides au paiement des cotisations
Une instruction publiée le 1er décembre 2021 au Bulletin officiel de la sécurité sociale modifie l'instruction du 28 septembre 2021, et apporte des précisions sur les règles de plafonnement du cumul des montants des dispositifs d'exonérations et d'aides au paiement des cotisations applicables aux entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire.
Le 15/12/2021
A la une
Indemnité inflation : le point sur le versement automatique ou sur demande
La publication du décret d’application au Journal officiel le 12 décembre dernier lance officiellement la mise en œuvre de l’indemnité inflation. Un questions-réponses a été élaboré par l’administration pour aider les DDETS à répondre aux sollicitations des employeurs et des salariés au sujet du versement de cette aide exceptionnelle. ActuEL-RH a pu en prendre connaissance.
Le 07/12/2021
A la une
Précisions administratives sur l’indemnité inflation : un vrai sac de nœuds
L’indemnité inflation doit être versée courant décembre 2021, sauf impossibilité pratique, et au plus tard le 28 février 2022, précisent le Boss dans un questions-réponses diffusé le 2 décembre et le projet de décret. Ils contredisent la fiche DSN en indiquant que l’employeur doit verser cette indemnité aux stagiaires. Un casse-tête en vue pour les services RH.
Le 06/12/2021
A la une (brève)
Une nouvelle instruction sur les cotisations sociales des entreprises affectées par la crise sanitaire
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Le 06/12/2021
A la une
PLFSS 2022 : les mesures pérennes portant sur les cotisations sociales
Outre les mesures temporaires prises pour faire face au rebond de l’épidémie de Covid-19, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 contient des dispositions relatives aux cotisations sociales et à leur recouvrement, toutes pérennes. Elle "contemporanéise" également les aides fiscales et sociales des aides fiscales et sociales aux services à la personne.