Charges sociales
Le 02/11/2021
A la une (brève)
La carte de service est un avantage en nature seulement si l'usage qui en est fait est privé
Le 18/10/2021
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Employeurs du spectacle : modalités des déclarations uniques et simplifiées
Le 18/10/2021
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Covid-19 : aide pour les entreprises ayant créé un fonds de commerce entre octobre 2019 et décembre 2020
Le 07/10/2021
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Remontées mécaniques : une aide exceptionnelle
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Le 04/10/2021
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Une instruction fait le point sur les dispositifs d’exonération de cotisations
Le 29/09/2021
A la une
Indemnités de grand déplacement dues aux ouvriers du bâtiment : le covoiturage n'est pas un "moyen de transport en commun"
Dans un arrêt du 15 septembre 2021, la Cour de cassation juge qu'un ouvrier du bâtiment est en situation de grand déplacement même lorsqu'un système de covoiturage est mis à sa disposition. Cette décision a-t-elle vocation à s'appliquer plus largement en droit de la sécurité sociale ?
Le 13/09/2021
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