Charges sociales
Le 03/09/2021
A la une (brève)
Heures supplémentaires : la CPME veut réactiver la suppression des cotisations patronales
Le 02/09/2021
A la une
Aide au paiement des cotisations : les modalités d'application sont déterminées par décret
Un décret publié au Journal officiel du 20 août 2021 détaille les modalités d'application de l'aide au paiement des cotisations et contributions sociales instaurée par la loi de finances rectificative pour 2021.
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Le 25/08/2021
A la une (brève)
Titres-restaurant : le plafond de 38 euros maintenu jusqu’en février 2022
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Le 30/07/2021
A la une
Les modalités de fixation du plafond annuel de la sécurité sociale sont déterminées par décret
Un décret, publié au Journal officiel du 29 juillet, ajuste les modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale. Ces dispositions s’appliquent à compter du 30 juillet 2021
Le 23/07/2021
A la une
Bonus-malus sur les contrats courts : le ministère du travail propose un simulateur en ligne
Les ruptures de contrats intervenant entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 seront prises en compte pour déterminer le bonus-malus applicable aux contributions patronales d'assurance chômage, dont le taux sera communiqué aux entreprises en août 2022. Le ministère du travail vient de mettre en ligne un simulateur permettant aux entreprises de se situer et, le cas échéant, de faire évoluer leurs pratiques d'ici juin prochain.
Le 05/07/2021
A la une
Frais de transports publics, double résidence et résidence stable : le Boss s'aligne sur la jurisprudence
Dans une mise à jour datée du 25 juin, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de nouvelles précisions sur la prise en charge des titres d'abonnement par l'employeur en cas de domiciliation du salarié éloignée de son lieu de travail.