Charges sociales
Le 05/07/2021
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Exonérations de cotisations sociales et aides au paiement : le dispositif applicable cet été
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Le 02/07/2021
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Allocation forfaitaire de télétravail prévue par la branche ou un accord de groupe : le Boss intègre la tolérance Urssaf en la limitant
Dans une mise à jour datée du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de sécurité sociale détermine des règles claires à l'exonération sociale des allocations forfaitaires de télétravail fixées par un accord de groupe, un accord de branche, un accord interprofessionnel ou professionnel.
Le 16/06/2021
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L'Unedic fait le point sur l'exonération des contributions patronales d'assurance chômage
Le 08/06/2021
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Covid-19 : l’exonération de cotisations sociales est prolongée pour les mois de mars et avril 2021
Un décret du 3 juin 2021 précise que les employeurs, les travailleurs non salariés et les mandataires sociaux de certains secteurs bénéficient encore, sous conditions, d'une baisse des charges sociales pour mars et avril 2021. Lorsque le lieu d'exercice n'a pas le droit de recevoir de public, l'allègement reste en vigueur tant que cette interdiction subsiste.
Le 04/06/2021
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L’exonération fiscale et sociale de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au menu du nouveau PLFR
Le gouvernement a adopté mercredi en Conseil des ministres le premier projet loi de finances rectificative pour 2021. Le texte prévoit l'exonération sociale et fiscale de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Il prolonge également l'aide au paiement des charges sociales et assure le financement de l'activité partielle pour les mois à venir.
Le 01/06/2021
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L'exclusion de l'assiette sociale des avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise est précisée
Le 05/05/2021
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Cotisation des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières pour 2021
Le 04/05/2021
A la une
La disparition de la notion de frais d'entreprise et ses conséquences
La notion de frais d'entreprise a disparu depuis le 1er avril 2021. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale n'en fait plus mention. Ils deviennent des frais professionnels. Explications.
Le 28/04/2021
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Bercy rappelle les règles de défiscalisation des frais liés au télétravail
Dans un questions-réponses diffusé hier, le ministère de l'économie récapitule les règles d'exonération d'impôt sur le revenu des frais liés au télétravail pour 2020.