Charges sociales
Le 15/12/2021
A la une
Indemnité inflation : le point sur le versement automatique ou sur demande
La publication du décret d’application au Journal officiel le 12 décembre dernier lance officiellement la mise en œuvre de l’indemnité inflation. Un questions-réponses a été élaboré par l’administration pour aider les DDETS à répondre aux sollicitations des employeurs et des salariés au sujet du versement de cette aide exceptionnelle. ActuEL-RH a pu en prendre connaissance.
Le 07/12/2021
A la une
Précisions administratives sur l’indemnité inflation : un vrai sac de nœuds
L’indemnité inflation doit être versée courant décembre 2021, sauf impossibilité pratique, et au plus tard le 28 février 2022, précisent le Boss dans un questions-réponses diffusé le 2 décembre et le projet de décret. Ils contredisent la fiche DSN en indiquant que l’employeur doit verser cette indemnité aux stagiaires. Un casse-tête en vue pour les services RH.
Le 06/12/2021
A la une (brève)
Une nouvelle instruction sur les cotisations sociales des entreprises affectées par la crise sanitaire
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Le 06/12/2021
A la une
PLFSS 2022 : les mesures pérennes portant sur les cotisations sociales
Outre les mesures temporaires prises pour faire face au rebond de l’épidémie de Covid-19, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 contient des dispositions relatives aux cotisations sociales et à leur recouvrement, toutes pérennes. Elle "contemporanéise" également les aides fiscales et sociales des aides fiscales et sociales aux services à la personne.
Le 03/12/2021
A la une
Une entreprise peut-elle faire des cadeaux à des salariés d'une autre entreprise pour services rendus ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 26/11/2021
A la une
Comment évaluer la limite d’exonération de l’indemnité de rupture en cas d’absence de rémunération l’année qui précède la rupture ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.