Charges sociales
Le 07/10/2021
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Remontées mécaniques : une aide exceptionnelle
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Le 04/10/2021
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Une instruction fait le point sur les dispositifs d’exonération de cotisations
Le 29/09/2021
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Indemnités de grand déplacement dues aux ouvriers du bâtiment : le covoiturage n'est pas un "moyen de transport en commun"
Dans un arrêt du 15 septembre 2021, la Cour de cassation juge qu'un ouvrier du bâtiment est en situation de grand déplacement même lorsqu'un système de covoiturage est mis à sa disposition. Cette décision a-t-elle vocation à s'appliquer plus largement en droit de la sécurité sociale ?
Le 13/09/2021
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Près de 20 % des TPE-PME n'ont pas assez de trésorerie pour rembourser leurs dettes fiscales et sociales
Le 03/09/2021
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Heures supplémentaires : la CPME veut réactiver la suppression des cotisations patronales
Le 02/09/2021
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Aide au paiement des cotisations : les modalités d'application sont déterminées par décret
Un décret publié au Journal officiel du 20 août 2021 détaille les modalités d'application de l'aide au paiement des cotisations et contributions sociales instaurée par la loi de finances rectificative pour 2021.
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Le 25/08/2021
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Titres-restaurant : le plafond de 38 euros maintenu jusqu’en février 2022
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