Charges sociales

Trouver le moyen de "désmicardiser" les salariés tout en préservant les effets des exonérations employeur sur l'emploi, tel était l'objectif confié il y a un an par Elisabeth Borne, à l'issue de la conférence sociale, aux deux économistes Etienne Wasmer et Antoine Bozio. Leur rapport rendu jeudi 3 octobre présente plusieurs pistes de réflexion, à commencer par un lissage de la courbe des exonérations.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Lorsque l'attribution d'actions gratuites donne lieu à réintégration dans l'assiette des cotisations sociales, il convient d'évaluer l'avantage procuré par l'attribution gratuite d'actions. Mais selon quelles modalités ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans un arrêt du 5 septembre dernier.