Charges sociales

Le 10/12/2020
A la une

Indemnités d'activité partielle : le régime social temporaire est pérennisé

CSG au taux unique de 6,2 %, sauf exceptions, cotisations éventuelles sur l'indemnité complémentaire, droits à la retraite : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 inscrit définitivement certaines mesures liées à l'indemnité d'activité partielle qui devaient initialement durer jusqu'au 31 décembre 2020.

Le 08/12/2020
A la une

Recouvrement Urssaf : trois arrêts encadrent les conséquences de la mise en demeure

Délai de prescription de l'action en recouvrement, adresse de mise en demeure, sommes versées par erreur : le point sur quelques décisions rendues ces dernières semaines par la Cour de cassation en matière de contrôle Urssaf.

Le 08/12/2020
A la une

Prise en charge des frais liés au télétravail : "Il serait souhaitable que l'allocation forfaitaire ne soit pas qu'une simple prise de position de l'Urssaf sur son site internet"

Pascale Baron et Walter Gauthier, respectivement avocate associée et avocat au sein du cabinet Rigaud Avocats, détaillent le régime social des indemnités liées au télétravail et les différentes modalités de prise en charge.