Charges sociales
Le 30/07/2021
A la une
Les modalités de fixation du plafond annuel de la sécurité sociale sont déterminées par décret
Un décret, publié au Journal officiel du 29 juillet, ajuste les modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale. Ces dispositions s’appliquent à compter du 30 juillet 2021
Le 23/07/2021
A la une
Bonus-malus sur les contrats courts : le ministère du travail propose un simulateur en ligne
Les ruptures de contrats intervenant entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 seront prises en compte pour déterminer le bonus-malus applicable aux contributions patronales d'assurance chômage, dont le taux sera communiqué aux entreprises en août 2022. Le ministère du travail vient de mettre en ligne un simulateur permettant aux entreprises de se situer et, le cas échéant, de faire évoluer leurs pratiques d'ici juin prochain.
Le 05/07/2021
A la une
Frais de transports publics, double résidence et résidence stable : le Boss s'aligne sur la jurisprudence
Dans une mise à jour datée du 25 juin, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de nouvelles précisions sur la prise en charge des titres d'abonnement par l'employeur en cas de domiciliation du salarié éloignée de son lieu de travail.
Le 05/07/2021
A la une (brève)
Exonérations de cotisations sociales et aides au paiement : le dispositif applicable cet été
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Le 02/07/2021
A la une
Allocation forfaitaire de télétravail prévue par la branche ou un accord de groupe : le Boss intègre la tolérance Urssaf en la limitant
Dans une mise à jour datée du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de sécurité sociale détermine des règles claires à l'exonération sociale des allocations forfaitaires de télétravail fixées par un accord de groupe, un accord de branche, un accord interprofessionnel ou professionnel.
Le 16/06/2021
A la une (brève)
L'Unedic fait le point sur l'exonération des contributions patronales d'assurance chômage
Le 08/06/2021
A la une
Covid-19 : l’exonération de cotisations sociales est prolongée pour les mois de mars et avril 2021
Un décret du 3 juin 2021 précise que les employeurs, les travailleurs non salariés et les mandataires sociaux de certains secteurs bénéficient encore, sous conditions, d'une baisse des charges sociales pour mars et avril 2021. Lorsque le lieu d'exercice n'a pas le droit de recevoir de public, l'allègement reste en vigueur tant que cette interdiction subsiste.