Charges sociales
Le 17/11/2020
A la une (brève)
L'Urssaf et l'Agefiph publient un guide sur les obligations déclaratives en matière d'emploi de personnes handicapées
Le 06/11/2020
A la une (brève)
Les précisions de l'Unedic sur l'exonération temporaire des cotisations chômage
Le 06/11/2020
A la une
Dans quelles conditions une entreprise peut-elle verser une prime pour l'entretien des vêtements de travail exonérée de cotisations sociales ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 04/11/2020
A la une (brève)
Le fonds de solidarité pour les entreprises est une nouvelle fois élargi
Le 30/10/2020
A la une
Le deuxième acte du moratoire sur les loyers commerciaux
Le projet de loi visant à proroger l’état d’urgence sanitaire entend remettre en place le moratoire sur le paiement des loyers. Et il permettrait au gouvernement de réactiver un très grand nombre d’ordonnances datant du mois de mars dernier, au moment du confinement...
Le 26/10/2020
A la une
L'employeur est-il tenu d'indemniser le repas des salariés en télétravail ?
En matière de frais de repas, le principe d'égalité entre les télétravailleurs et les autres salariés ne s'applique pas toujours. Sofian Ouannes, avocat au sein du cabinet Renaud Avocats, décrypte les enjeux de cette question. Il souligne notamment que l'employeur n'est pas tenu d'indemniser la perte de l'accès à la cantine d'entreprise.
Le 21/10/2020
A la une (brève)
Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement est publié
Le 20/10/2020
A la une (brève)
Cotisations Urssaf : de nouvelles mesures pour les entreprises soumises à des restrictions sanitaires
Le 12/10/2020
A la une
Les modalités de notification du taux AT/MP dématérialisé sont fixées
Le recommandé électronique devient la norme en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Déjà applicable à la majorité des entreprises d'au moins 150 salariés, ce procédé sera étendu à celles d'au moins 10 salariés le 1er janvier 2021. Les entreprises qui n'effectuent pas les démarches nécessaires à cette notification encourent une sanction.