Charges sociales
Le 15/12/2020
A la une (brève)
Exonération de cotisations sociales des chèques cadeaux : l'Acoss confirme le doublement du plafond
Le 10/12/2020
A la une
Indemnités d'activité partielle : le régime social temporaire est pérennisé
CSG au taux unique de 6,2 %, sauf exceptions, cotisations éventuelles sur l'indemnité complémentaire, droits à la retraite : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 inscrit définitivement certaines mesures liées à l'indemnité d'activité partielle qui devaient initialement durer jusqu'au 31 décembre 2020.
Le 10/12/2020
A la une (brève)
Les cotisations Agirc-Arrco peuvent être reportées pour l'échéance de décembre
Le 08/12/2020
A la une
Recouvrement Urssaf : trois arrêts encadrent les conséquences de la mise en demeure
Délai de prescription de l'action en recouvrement, adresse de mise en demeure, sommes versées par erreur : le point sur quelques décisions rendues ces dernières semaines par la Cour de cassation en matière de contrôle Urssaf.
Le 08/12/2020
A la une
Prise en charge des frais liés au télétravail : "Il serait souhaitable que l'allocation forfaitaire ne soit pas qu'une simple prise de position de l'Urssaf sur son site internet"
Pascale Baron et Walter Gauthier, respectivement avocate associée et avocat au sein du cabinet Rigaud Avocats, détaillent le régime social des indemnités liées au télétravail et les différentes modalités de prise en charge.
Le 07/12/2020
A la une
Le Parlement adopte une nouvelle baisse temporaire des charges sociales
Exonération de charges patronales, réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants et des mandataires sociaux... Plusieurs dispositifs exceptionnels d'allégement des prélèvements obligatoires ont été définitivement validés par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Le 07/12/2020
A la une (brève)