Charges sociales
Le 04/09/2020
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Troisième loi de finances rectificatives : le décret sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations est publié
Un décret du 1er septembre 2020 apporte des précisions sur l’exonération de cotisations et l’aide au paiement de cotisations prévues par la troisième loi de finances rectificative pour les entreprises. Le texte définit les secteurs d’activité éligibles à l’exonération et à l’aide pour les entreprises de moins de 250 salariés. Il précise également la condition de baisse du chiffre d’affaires requise pour certaines de ces entreprises.
Le 06/08/2020
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Caisse des congés du BTP : doit-on y cotiser pour le personnel qui ne travaille pas sur un chantier ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 05/08/2020
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Exonérations, aide au paiement, remises de dettes : l'Urssaf renforce son soutien aux entreprises
Le 04/08/2020
A la une (brève)
Le report du paiement des cotisations patronales reste possible en août
Le 21/07/2020
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TPE : le fonds de solidarité est accessible au titre du mois de juin
Les TPE touchées par la crise du Covid-19 peuvent demander à bénéficier du fonds de solidarité pour la perte d'activité subie au mois de juin. Comme pour le mois précédent, les plafonds d'éligibilité sont fixés en principe à 10 salariés et moins de un million d'euros de chiffre d'affaires mais ils sont doublés pour les entités de certains secteurs d'activité tels que ceux des cafés, hôtels, restaurants.
Le 20/07/2020
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Monétisation de jours de repos pour améliorer l'indemnité d'activité partielle: quand verser les cotisations sociales ?
Le 15/07/2020
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Prime de pouvoir d'achat, exonération de cotisations, contrats courts : les adaptations prévues par le troisième projet de loi de finances rectificatif
Les députés ont achevé jeudi soir, en première lecture, l'examen du troisième projet de loi de finances rectificatif. Il contient plusieurs dispositions qui intéressent directement les services RH : prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, taxation des contrats courts, exonération de cotisations patronales, activité partielle, contrôles de l'administration.
Le 07/07/2020
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Baisse exceptionnelle des charges sociales : où en est-on ?
En commission, l'Assemblée nationale a adopté des exonérations de charges sociales patronales notamment pour les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport et de la culture qui touchent la période d'emploi du 1er février au 31 mai 2020 (ou au 30 avril pour d'autres secteurs). En complément, elle a accepté un crédit de charges sociales égal à 20 % de la masse salariale sur ces mêmes périodes.