Charges sociales
Le 26/02/2020
A la une
La loi antigaspillage exonère de cotisations sociales les remises proposées aux salariés sur les invendus
A compter du 1er janvier 2021, les réductions tarifaires proposées par une entreprise à ses salariés ne seront plus considérées comme des avantages en nature. La loi relative à la lutte contre le gaspillage introduit cette exonération de charges sociales pour les remises allant jusqu'à 50 % du tarif normal des produits invendus.
Le 19/02/2020
Chronique
Retour sur le forfait "mobilités durables" issu de la loi Mobilité
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Elise Bénéat, avocate au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, revient sur le forfait "mobilités durables" institué par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019.
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Le 13/02/2020
A la une (brève)