Charges sociales
Le 19/03/2014
Revue de presse
La DSN reste floue pour près de trois quarts des entreprises
Plus de 70 % des entreprises sont faiblement ou moyennement sensibilisées à la DSN (déclaration sociale nominative), révèle une enquête réalisée par le cabinet de conseil CSC en partenariat avec l'observatoire des SIRH.
Le 13/03/2014
A la une
Les sociétés d'intérim n'ont pas à rétrocéder leurs allégements de charges
Les entreprises de travail temporaire n'ont pas à rétrocéder leurs allégements de charges aux entreprises utilisatrices. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans un avis. Toutefois, rien n'empêche les deux parties au contrat de prendre en compte le montant de ces réductions lors de la négociation du contrat commercial.
Le 12/03/2014
A la une
Contrôle Urssaf : l'inspecteur peut demander des pièces supplémentaires
Lorsqu'un inspecteur Urssaf considère qu'il ne dipose pas des éléments suffisants pour exercer son contrôle, il peut demander à l'employeur de lui fournir des documents supplémentaires, avant l'envoi de la lettre d'observations. Ce procédé n'est pas contraire au principe du contradictoire et n'est pas susceptible d'annuler le redressement.
Le 04/03/2014
A la une
L'assujettissement progressif au versement de transport ne peut être suspendu
Une période de non assujettissement à la contribution au versement de transport ne suspend pas l'application du dispositif progressif d'assujettissement.
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