Charges sociales
Le 26/07/2013
Revue de presse
Quel est le régime fiscal et social des indemnités versées dans le cadre d'un PSE ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 23/07/2013
A la une
Sous quel délai régler les contributions dues au titre du CSP
Un décret du 17 juillet 2013 précise sous quel délai les contributions ou versements dus par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doivent être réglés à Pôle emploi.
Le 23/07/2013
Revue de presse
LFSS pour 2013 : les mesures réglementaires en attente
Le rapport d'information sur la mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 fait le point sur l'entrée en vigueur des différentes mesures prévues. Certaines nécessitent encore un texte réglementaire pour s'appliquer, dont plusieurs concernent les services RH.
Le 18/07/2013
Revue de presse
Simplification : ce qui va changer pour les entreprises
Dématérialisation des titres-restaurant ou des conventions de stage, procédures simplifiées pour l'attribution des aides en cas d'activité partielle… Plusieurs mesures vont impacter directement la vie quotidienne des entreprises. Certaines dès la rentrée prochaine. Revue de détail.