Contrat de travail
Le 13/07/2021
Chronique
Télétravail : Comment assurer la conformité au RGPD ?
Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Sandrine Henrion, avocate associée au sein du cabinet AGIL'IT Avocats rappelle les règles que doivent respecter les employeurs en matière de télétravail afin d'être en conformité avec le Règlement général de protection des données.
Le 12/07/2021
A la une
Contrat de sécurisation professionnelle : mieux vaut énoncer le motif économique le jour de sa proposition
Aucun texte n'interdisant au salarié d'accepter le contrat de sécurisation professionnelle le jour même de sa proposition, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse si le motif économique de la rupture lui est notifié postérieurement.
Le 12/07/2021
A la une
La cour administrative d'appel annule l'homologation du PSE de TUI France
Dans une décision du 6 juillet, la cour d'appel administrative de Versailles annule la décision de la Direccte homologuant le document unilatéral portant sur le projet de licenciement collectif pour motif économique de l'UES du voyagiste TUI France, au motif que le choix du périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements n'était pas le bon.
Le 07/07/2021
A la une
Les règles à respecter par l'employeur en cas de modification du règlement intérieur
Dans un arrêt du 23 juin 2021, la Cour de cassation apporte un certain nombre de précisions sur les formalités à respecter en cas de modification du règlement intérieur.
Le 05/07/2021
A la une (brève)
Près de 60 % des salariés estiment que la Covid-19 n'a pas eu d'impact sur leur rapport au travail
Le 28/06/2021
A la une (brève)
Le diplôme peut être un critère objectif permettant d'individualiser la rémunération sans discrimination
Le 25/06/2021
A la une
La transaction ne peut pas porter sur un élément inhérent à la rupture conventionnelle
Dans un arrêt rendu le 16 juin, la Cour de cassation rappelle les conditions nécessaires à la validité d'une transaction conclue après une rupture conventionnelle.
Le 25/06/2021
A la une
Open space, flex-office : quels espaces de travail avec l’essor du travail hybride ?
Moins de bureaux attitrés, plus d’espaces collaboratifs : avec la généralisation du télétravail, un nouvel environnement de travail apparaît en entreprise. Lors d'une conférence organisée pour le Congrès télétravail, les experts ont livré leurs pistes de réflexions. Les salariés risquent de perdre leurs habitudes d’avant-crise !
Le 25/06/2021
A la une (brève)