Contrat de travail
Le 11/06/2021
A la une (brève)
Refus de la sanction initiale par le salarié : quel délai pour prononcer une nouvelle sanction ?
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Le 11/06/2021
A la une
Aide personnalisée au logement en temps réel : rectificatif réglementaire pour les contrats de professionnalisation
Un décret du 4 juin 2021 instaure un maintien temporaire du droit et un abattement pérenne pour les allocataires en contrat de professionnalisation. Il reporte à 2022 le terme de la mesure de maintien du droit en faveur des étudiants salariés.
Le 10/06/2021
A la une
Annoncer au salarié qu'une sanction va être demandée au service RH n'est pas une sanction !
L'entretien au cours duquel le responsable hiérarchique annonce à la salariée qu'il compte demander au service RH de sanctionner les griefs qui lui sont reprochés ne constitue pas en lui-même le prononcé d'une sanction. C'est ce que souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 27 mai 2021.
Le 08/06/2021
Chronique
Enquête interne : mode d'emploi pour les DRH
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Claire Le Touzé, avocate of counsel au sein du cabinet Simmons & Simmons souligne l'intérêt pour les entreprises de recourir à des enquêtes internes et les points de vigilance à respecter.
Le 07/06/2021
A la une (brève)
Les informations résultant d'enquêtes et d'audits constituent des éléments de preuve recevables
Le 04/06/2021
A la une
Licenciement et fermeture de la messagerie professionnelle du salarié : quelles préconisations ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 03/06/2021
A la une (brève)
Activité partielle : le ministère du travail met à jour son questions-réponses
Le 02/06/2021
A la une
Règlement intérieur : un code de déontologie peut être opposable aux salariés
Un code de déontologie qui a été soumis à la procédure de mise en place du règlement intérieur peut servir de fondement à une sanction disciplinaire.
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