Contrat de travail
Le 02/06/2021
A la une
Jours de congés, CDD, médecine du travail, réunions du CSE : les mesures dérogatoires prolongées jusqu'au 30 septembre 2021
La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée hier au journal officiel. Nous récapitulons les mesures sociales qui sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2021, date de sortie prévue de l'état d'urgence sanitaire.
Le 01/06/2021
A la une
Activité partielle : les taux évoluent de nouveau
La baisse des taux d'allocation et d'indemnité d'activité partielle est à nouveau différée, avec introduction d'un taux intermédiaire pour accompagner au mieux les entreprises dans leur reprise d'activité.
Le 01/06/2021
A la une (brève)
Six actifs occupés sur dix déclarent être exposés à des conflits de valeurs dans leur travail
Le 01/06/2021
A la une (brève)
Le 1er juin, date butoir pour publier les indicateurs de l'index d'égalité femmes-hommes
Le 31/05/2021
A la une
L’opérateur d’infrastructures TDF propose un nouveau contrat social
Le nouveau contrat social, signé entre la direction de TDF, la CFDT et l’Unsa, s’articule autour de quatre thèmes clefs : le temps de travail, l’organisation du travail, le compte épargne-temps et la participation. Objectifs? "Concilier compétitivité économique, attractivité et innovation sociale". Les explications de Christophe Maximilien, DRH du groupe.
Le 28/05/2021
A la une (brève)
Plateformes collaboratives : le Sénat rejette la proposition de loi visant à lutter contre "l’indépendance fictive"
Le 26/05/2021
Chronique
Transaction rédigée en termes généraux : l’employeur est enfin libéré de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence
La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 février 2021, a apporté de nouvelles précisions quant à l’effet libératoire des transactions conclues entre un salarié et son ancien employeur. Déborah Fallik, avocate au sein du cabinet Redlink Avocats, analyse la portée de cette décision.
Le 26/05/2021
A la une (brève)
Plateformes collaboratives : une proposition de loi vise à lutter contre "l’indépendance fictive"
Le 25/05/2021
A la une
Le congé de reclassement peut être de 24 mois en cas de reconversion professionnelle
Un décret du 19 mai 2021 porte à 24 mois maximum la durée du congé de reclassement en cas de reconversion professionnelle. Le texte apporte également des précisions sur la rémunération du congé de reclassement lorsque le salarié a bénéficié d'un temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation ou de proche aidant par exemple.
Le 21/05/2021
A la une
Quel est le régime social de la transaction qui fait suite à une démission ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.