Contrat de travail
Le 21/01/2021
A la une
Les pistes de Terra Nova pour enrichir l’Index égalité professionnelle
Calculer le pourcentage des femmes dans les bas salaires, tenir compte des temps partiels, renforcer le niveau d’information vis-à-vis des CSE …. Dans une note publiée aujourd’hui, le think tank Terra Nova formule une série de propositions pour étoffer l’Index destiné à mesurer les écarts salariaux entre les hommes et les femmes.
Le 20/01/2021
A la une
Demande de réintégration : l'abus du salarié diminue son droit à indemnité
Le salarié qui tarde trop à demander sa réintégration à la suite d'un licenciement nul commet un abus de droit, indique la Cour de cassation le 13 janvier 2021. L'indemnité qui lui est versée correspond alors au montant de la rémunération qu’il aurait dû percevoir entre sa demande et sa réintégration effective. Impossible dans ce cas de calculer l'indemnité à compter du licenciement.
Le 20/01/2021
A la une (brève)
Activités de recherche : création de deux nouveaux CDD pour embaucher des doctorants
Le 19/01/2021
A la une (brève)
Portage salarial : l'absence de mission ne justifie pas en soi le licenciement
Le 19/01/2021
Chronique
Télétravail depuis l'étranger : une situation risquée pour le salarié et l'entreprise
Si télétravailler de l'étranger n'est pas interdit, le salarié et l'employeur doivent faire preuve de prudence et prendre certaines précautions. C'est ce que souligne Sophie Marinier, avocate associée au sein du cabinet LPA - CGR Avocats.
Le 18/01/2021
A la une
Le régime de l'activité partielle va être une nouvelle fois modifié
Le ministère du travail a transmis aux partenaires sociaux cinq nouveaux projets de textes qui actent les changements annoncés par Elisabeth Borne au sujet de l'activité partielle. La baisse du taux d'indemnité versée aux salariés et du taux d'allocation versée aux employeurs, baisse qui devait intervenir début février, n'aurait lieu qu'en mars, les secteurs les plus touchés étant alors favorisés.
Le 18/01/2021
A la une (brève)
Le décret sur le couvre-feu et autres restrictions et le lien vers les attestations
Le 18/01/2021
A la une (brève)
Les modalités de l'autorisation de travail des salariés étrangers bientôt modifiées par décret
Le 14/01/2021
A la une
Conclure une rupture conventionnelle alors qu'un plan de sauvegarde de l'emploi est envisagé : attention danger !
La rupture conventionnelle est nulle quand il est avéré qu'à la date de sa conclusion, l'employeur avait dissimulé au salarié l'existence d'un PSE en cours de préparation, prévoyant la suppression de son poste, et que cette dissimulation avait été déterminante du consentement de celui-ci.