Contrat de travail
Le 21/11/2023
A la une
C’est parti pour la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées !
Hier a été lancée la 27ème semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées avec cette année un focus sur la transition numérique. Lors de la conférence inaugurale, Olivier Dussopt est revenu sur la politique gouvernementale menée ces dernières années en la matière, notamment via la loi Plein emploi désormais adoptée.
Le 21/11/2023
A la une (brève)
Inondations : Bruno Le Maire annonce des dispositifs de soutien exceptionnel aux entreprises sinistrées
Le 20/11/2023
A la une (brève)
Un nouveau projet de loi visant à adapter le droit national au droit de l’UE présenté en conseil des ministres
Le 20/11/2023
A la une
Projet de loi immigration : les sénateurs adoptent un texte largement remanié
Après un examen marqué par de profondes réécritures qui ont, parfois contre l'avis du gouvernement, très largement durci le texte, les sénateurs ont adopté, le 14 novembre 2023, un projet de loi encore bien loin de sa forme définitive. Présentation du volet travail validé par la chambre haute.
Le 20/11/2023
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Lutte contre les discriminations : La Défenseure des droits appelle les parlementaires à amender la proposition de loi
Le 17/11/2023
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Dans quelle mesure des pertes d'exploitation peuvent-elles justifier un licenciement économique ?
Des pertes d'exploitation ne peuvent caractériser des difficultés économiques et justifier un licenciement que si elles sont sérieuses et durables, ce qu'il appartient au juge du fond de vérifier.
Le 16/11/2023
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Salariée enceinte adhérant au CSP : attention à la motivation de la rupture !
L’adhésion d’une salariée enceinte au contrat de sécurisation professionnelle ne permet pas à l’employeur de contourner la protection "relative" dont elle bénéficie pendant sa grossesse. Par conséquent, l’employeur doit justifier à la fois d’un motif économique et d’une impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse.
Le 16/11/2023
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[Infographies] Les nouvelles informations à transmettre aux salariés depuis le 1er novembre
Nous récapitulons sous la forme de trois infographies les nouvelles obligations pour l'employeur issues du décret du 30 octobre 2023 s'agissant des informations qu'il doit communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023 au moment de l'embauche, lors de déplacements à l'étranger et lorsque des postes en CDI sont à pourvoir au sein de l'entreprise.
Le 16/11/2023
A la une (brève)