Contrat de travail

Le Conseil d'Etat vient de valider la réécriture de la partie réglementaire du nouveau Code du travail. Deux décrets seront présentés en Conseil des ministres le 27 février prochain pour une publication au Journal Officiel début mars. Hervé Lanouzière, chef de la mission recodification, nous explique le travail qu'il a conduit durant trois ans.

Le 14 février 2008, la Halde a rendu publics les résultats d'enquêtes sur l'égalité dans l'entreprise. Le constat est sévère. Un quart des salariés a été victime de discriminations. Cependant Louis Schweitzer, président de la Halde, constate qu'à partir du moment où l'entreprise s'engage, le progrès est visible.

Détourner le téléphone de son utilisation professionnelle peut être sanctionné en cas d'abus. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 29 janvier 2008 s'agissant d'un salarié qui avait passé 117 heures sur des messageries privées. L'employeur peut se fonder sur la liste d'appels délivrée par un autocommutateur pour en attester la réalité.

Le 8 février, l'Association française de droit du travail (AFDT) a réuni certains syndicats signataires de l'accord du 11 janvier sur la modernisation du marché du travail, ainsi que la CGT. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail également présent à cette réunion, a confirmé que le juge prud'homal sera compétent en cas de litige sur la rupture conventionnelle.