Contrat de travail
Le 27/10/2022
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Les sénateurs adoptent le projet de loi sur le marché du travail
Les sénateurs ont adopté mardi soir le projet de loi sur le marché du travail. Dans leur version du texte, il serait désormais possible de refuser le bénéfice de l'assurance chômage à un salarié en CDD qui refuse trois propositions de CDI et même une seule pour le salarié intérimaire. Zoom sur les changements apportés par les sénateurs.
Le 25/10/2022
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L’Institut Montaigne favorable à la création d’un contrat senior assorti d’une aide financière
Création d’un contrat senior, modulation des taux de cotisations sociales, instauration d’un Index seniors… Dans une note publiée le 21 octobre pour l’Institut Montaigne, Franck Morel, avocat associé chez Flichy Grangé, liste une quinzaine de propositions chocs en faveur de l’emploi des seniors.
Le 25/10/2022
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Abandon de poste, refus de CDI : la relation de travail au coeur des débats qui s'ouvrent aujourd'hui au Sénat
Les sénateurs entament à partir d'aujourd'hui l'examen du projet de loi sur le marché du travail. De nouveaux amendements ont été déposés à cette occasion sur l'abandon de poste, le refus d'un CDI, le CDII, les contrats précaires. Le gouvernement, quant à lui souhaite, a déposé un amendement visant à lier la VAE et le contrat de professionnalisation.
Le 24/10/2022
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Clause de non-concurrence renouvelable mais non renouvelée : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Si une clause de non-concurrence prévoit la possibilité d'être renouvelée mais que ce renouvellement n'a pas été effectué de façon expresse à l'expiration de la période initiale d'application de la clause, le salarié est libéré de son interdiction de concurrence et l'employeur du versement de la contrepartie financière. Le salarié ne peut pas bénéficier de l'indemnité compensatrice pour la période non renouvelée.
Le 21/10/2022
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Une ordonnance prévoit de nouveaux droits sociaux pour les détenus qui exercent un travail
Le 21/10/2022
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Un CDI de chantier ou d’opération peut-il porter sur plusieurs chantiers ou opérations ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 21/10/2022
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Travailleurs handicapés : un nouvel arrêté met à jour la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin
Le 20/10/2022
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Téléphoner au salarié pour lui annoncer son licenciement de vive voix, une mauvaise idée
L’employeur qui téléphone au salarié pour lui annoncer sa décision de le licencier le jour même où il expédie la lettre notifiant la rupture prend le risque d’une requalification en licenciement verbal, et donc abusif. Le juge saisi du litige doit alors mener un travail d’enquête, pour établir la chronologie des faits.