Contrat de travail
Le 07/10/2022
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Vers un droit opposable au télétravail ?
Dans une nouvelle note publiée aujourd’hui, le think tank Terra Nova milite pour un droit opposable au télétravail, assorti de contreparties pour l’employeur. En l'occurrence, l’ajout d’une clause dans les contrats de travail qui permettrait de limiter les temps de trajet travail-domicile des salariés.
Le 07/10/2022
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Est-ce qu’un salarié peut refuser le bénéfice des titres-restaurant ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 06/10/2022
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Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d'alerte est paru le 4 octobre 2022. Il fixe le contenu de la procédure de recueil des alertes internes, obligatoire dans les entreprises de 50 salariés salariés et plus, et s'applique dès le 5 octobre 2022. Ce changement nécessite la consultation du CSE.
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Le 04/10/2022
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PLFSS pour 2023 : les mesures intéressant les RH
Généralisation de la subrogation par l’employeur des indemnités journalières maternité et paternité, prolongation des règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail Covid-19, nouvel arsenal déployé pour lutter contre la fraude sociale sont au menu du PLFSS pour 2023.
Le 04/10/2022
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"L'abandon de poste deviendrait une sorte de prise d'acte bis"
L'abandon de poste a surgi dans les débats sur le projet de loi Marché du travail lors de l'examen du texte en commission des affaires sociale. Les débats se poursuivent depuis hier soir en séance publique. Quelles sont les difficultés juridiques soulevées par l'abandon de poste ? Les propositions de réforme permettraient-elles de mettre fin à cette pratique ? Réponse avec Pierre Warin, avocat associé au sein du cabinet Melville Avocats