Contrat de travail

Le 04/05/2022
Agenda

Semaine du télétravail

Le 04/05/2022
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Le ministère du travail met à jour son questions-réponses sur l'activité partielle

© Gettyimages

Le document de questions-réponses du ministère du travail a été mis à jour. Il tient désormais compte des deux derniers décrets publiés au Journal officiel en février et en avril dernier.

Le 02/05/2022
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Clause de loyauté illicite : quel est le point de départ de l'action en réparation du salarié ?

Le délai de prescription de l'action en réparation suite à l'application d'une clause de loyauté illicite court à compter de la mise en oeuvre de cette clause et non pas de la date de stipulation de celle-ci. C'est la première fois, à notre connaissance, que la Cour de cassation se prononce sur cette question.

Le 28/04/2022
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Répartition équilibrée dans les instances dirigeantes : les modalités de calcul et de publication sont précisées

Un décret du 26 avril 2022 précise les modalités de calcul et de publication, sur le site internet de l'entreprise et sur celui du ministère du travail, des écarts de représentation entre les femmes et les hommes au sein des instances dirigeantes des entreprises d'au moins 1000 salariés pour le troisième exercice consécutif.

Le 27/04/2022
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Rédaction des contrats de travail post-crise sanitaire : trois questions à Sophie Marinier

Sophie Marinier, avocate associée au sein du cabinet LPA-CGR, constate que les entreprises se sont attelées à un travail de réécriture de certaines clauses du contrat de travail. La crise sanitaire les a amenées à ouvrir une réflexion sur le sujet.

Le 27/04/2022
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Apprécier la gravité d'une faute : essentiel mais pas simple !

En matière disciplinaire et de rupture de contrat de travail, la qualification de la faute est essentielle et une mauvaise appréciation peut remettre en cause la procédure complète. La Cour de cassation en donne une nouvelle illustration dans un arrêt du 13 avril dernier.

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