Contrat de travail
Le 14/02/2022
A la une (brève)
Un nouveau guide Anact sur la négociation en matière d'égalité professionnelle et de QVT
Le 11/02/2022
A la une
[Présidentielles 2022] La CPME veut pérenniser la prime Pepa pour "redistribuer du pouvoir d’achat"
La confédération des PME, présentait hier ses 76 propositions pour le prochain quinquennat. Parmi les principaux souhaits pour "valoriser le travail", la baisse du coût du travail, la simplification administrative, l’introduction d’une part de capitalisation dans le système des retraites et la responsabilité de la formation des demandeurs d’emploi confiée aux régions...
Le 11/02/2022
A la une (brève)
Un salarié ne peut pas revendiquer le brevet sur une invention de mission en cas de cession d'entreprise
Le 10/02/2022
A la une
Clause de non-concurrence : quand peut-on y renoncer en cas de rupture conventionnelle ?
L'employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié et qui souhaite libérer celui-ci de sa clause de non-concurrence doit le faire au plus tard à la date de rupture fixée dans la convention, même en présence de stipulations ou dispositions contraires.
Le 10/02/2022
A la une
La loi du 7 février 2022 renforce et encadre l'autonomie des travailleurs des plateformes
La loi du 7 février 2022 ratifie l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants. En outre, elle prévoit de compléter, par ordonnance, les obligations incombant aux plateformes de mobilité, afin de renforcer l'autonomie des travailleurs dans l'exercice de leur activité.
Le 10/02/2022
A la une (brève)
Des investigations ne peuvent pas justifier une longue mise à pied qualifiée de conservatoire
Le 08/02/2022
A la une (brève)
Egalité professionnelle : n'oubliez pas de publier votre Index avant le 1er mars 2022
Le 08/02/2022
A la une
Stellantis : un nouveau projet d’accord de RCC prévoit 2 600 départs d’ici à fin 2023
Pour "accompagner les transformations technologies", Stellantis prévoit de réactiver un nouveau plan de rupture conventionnelle collective visant 2 600 départs volontaires en deux ans. En 2021, il avait permis le départ de 1380 salariés.