Contrat de travail
Le 13/12/2007
A la une
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : attention à la confusion
Dans deux arrêts du 27 novembre, la Cour de cassation revient sur les critères qui distinguent une mise à pied conservatoire d'une mise à pied disciplinaire. La première est forcément à durée indéterminée. Elle est prise dans l'attente de la sanction (souvent un licenciement) du salarié qui a commis une faute grave.
Le 11/12/2007
Revue de presse
Marché du travail : le Premier ministre met les partenaires sociaux sous pression
Le 11/12/2007
A la une
Discrimination syndicale : la preuve incombe aux deux parties
Les salariés qui s'estiment victimes de discrimination syndicale dans leur évolution de carrière doivent étayer leur demande de faits objectifs et précis, à charge pour l'employeur de justifier, par des éléments objectifs, que la différence de traitements avec les autres salariés est étrangère au fait syndical.
Le 10/12/2007
A la une
Licenciement pour faute grave d'un accidenté du travail: attention aux délais
Le licenciement pour faute grave d'un salarié victime d'un accident du travail est possible durant la période de suspension du contrat. Mais l'employeur doit impérativement respecter les délais de prescription de la procédure disciplinaire, sous peine de nullité du licenciement.
Réagir (1 commentaires)
Le 10/12/2007
Synthèses
Période d'essai : une rupture de moins en moins libre
La Cour de cassation a dernièrement rendu cinq décisions sur la période d'essai. L'essentiel du contentieux concerne la rupture de la période d'essai. Elle doit toujours être prononcée pour un motif inhérent à la personne du salarié, exige la Cour de cassation.